Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) de The Uniquora Shop

Version : octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus entre le client et l’exploitant de la boutique en ligne « The Uniquora Shop » (theuniquora-shop.com).

2. Partenaire contractuel

Le contrat de vente est conclu avec :
Lehmann Uniquora / The Uniquora Shop
Chamerstrasse 174
6300 Zoug, Suisse
IDE : CHE-209.272.735
E-mail : support@theuniquora-shop.com

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En envoyant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s’entendent TVA légale incluse, sauf indication contraire. Les frais de port sont affichés dans le panier ou lors du paiement avant la finalisation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés dans la boutique (p. ex. TWINT, carte de crédit, PayPal, Klarna). Le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Les produits restent la propriété de The Uniquora Shop jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison, douane et droits d’importation

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Sauf indication contraire, le délai de livraison est généralement de 7 à 10 jours à compter de la confirmation de commande.

Toutes les commandes sont expédiées « Delivered Duty Paid » (DDP). Le dédouanement, les droits d’importation et les frais de dédouanement sont inclus dans le prix ou les frais de port. Le client ne paie aucun frais supplémentaire à la livraison.

Le transporteur a besoin du numéro de téléphone du client pour la livraison et pour d’éventuelles questions des autorités douanières. Il doit être indiqué lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans indiquer de motif. Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer par une déclaration claire (p. ex. par e-mail à support@theuniquora-shop.com). Les détails sont réglés dans notre politique de rétractation et de retour.

7. Retours

Avant tout retour, le client doit contacter notre service client par e-mail afin de recevoir la marche à suivre et les instructions de retour. Le retour doit être expédié dans les 7 jours suivant notre confirmation. Les produits doivent être retournés inutilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour des articles non défectueux sont à la charge du client. Pour les articles défectueux ou endommagés pendant le transport, nous prenons en charge les frais de retour.

Les dommages de transport et les défauts doivent être signalés dans les 48 heures suivant la réception, avec des photos claires, par e-mail à support@theuniquora-shop.com.

Sont exclus du retour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure, les articles utilisés ou endommagés après la livraison ainsi que les produits soumis à des restrictions d’hygiène ou de sécurité. L’échange contre une autre taille, couleur ou variante n’est pas possible.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables après réception et contrôle du retour, via le moyen de paiement initial.

8. Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. En cas de défaut, le client a droit à une réparation, à un remplacement ou à une réduction du prix.

9. Responsabilité

L’exploitant n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat.

10. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées uniquement dans le cadre des dispositions légales et ne sont transmises à des tiers (p. ex. prestataires de paiement, transporteurs) que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande. Plus d’informations figurent dans notre politique de confidentialité.

11. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

12. Programme d’influenceurs

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions de participation régissent la participation au « Programme d’influenceurs Altolink » (ci-après « Programme ») de
Lehmann Uniquora / The Uniquora Shop,
Chamerstrasse 174
6300 Zoug
CHE-209.272.735
(ci-après « nous » ou « Boutique »).

1.2 Les conditions générales divergentes des influenceur·euse·s ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

2. Conditions de participation

2.1 Peuvent participer les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans résidant en Suisse, en Allemagne, en Autriche ou aux États-Unis (autres pays sur demande), ainsi que les entreprises, disposant d’une présence active sur les réseaux sociaux (p. ex. Instagram, TikTok, YouTube, blog, podcast).

2.2 La participation suppose une candidature retenue et acceptée par nous. Nous nous réservons le droit de refuser des candidatures sans indiquer de motif.

2.3 Les influenceur·euse·s garantissent que toutes les informations fournies (nom, adresse, coordonnées bancaires, données fiscales, profils sur les réseaux sociaux) sont exactes et complètes et qu’elles seront mises à jour sans délai en cas de changement.

3. Inscription et utilisation de l’application Altolink

3.1 La participation au Programme s’effectue via l’application « Altolink » ou l’outil d’affiliation/d’influence que nous utilisons (ci-après « Application »).

3.2 Après acceptation, les influenceur·euse·s reçoivent un accès/compte personnel ainsi que des liens de suivi, codes de réduction ou autres supports promotionnels individuels.

3.3 Les influenceur·euse·s sont tenu·e·s de garder leurs identifiants secrets et de les protéger contre tout accès non autorisé. La cession du compte à des tiers n’est pas autorisée.

3.4 Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes si :
les présentes conditions de participation sont enfreintes,
des tentatives de manipulation ou de fraude sont constatées, ou
aucune activité n’a lieu pendant une période prolongée.

4. Activités promotionnelles et obligations des influenceur·euse·s

4.1 Les influenceur·euse·s promeuvent nos produits et/ou notre boutique sous leur propre responsabilité via leurs canaux.

4.2 Les exigences suivantes doivent notamment être respectées :
respect de toutes les lois applicables, en particulier le droit de la concurrence, le droit d’auteur, le droit des marques et la protection des données ;
identification claire et bien visible de la publicité/des publications conformément aux obligations d’identification applicables (p. ex. « publicité », « annonce », « partenariat rémunéré ») ;
aucune déclaration trompeuse, allégation de santé ou promesse que nous n’avons pas expressément approuvée ;
aucun contenu illégal, discriminatoire, injurieux, pornographique, glorifiant la violence ou autrement inadmissible.

4.3 Les influenceur·euse·s ne peuvent pas diffuser de publicités payantes (p. ex. Facebook/Instagram Ads) utilisant notre nom de marque, notre logo ou nos termes protégés sans notre accord écrit préalable.

4.4 Les influenceur·euse·s nous garantissent contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation de ces obligations ou du droit applicable par leurs contenus, dans la mesure où la violation leur est imputable.

5. Rémunération et modèle de commission

5.1 La rémunération dans le cadre du Programme prend généralement la forme d’une commission sur les ventes ou actions valides (p. ex. inscription à la newsletter) générées via le lien de suivi ou le code personnel, comme décrit dans l’Application ou dans l’offre individuelle.

5.2 Le montant exact de la commission, les actions prises en compte ainsi que les éventuels montants minimaux et modèles par paliers découlent des conditions affichées dans l’Application ou de l’accord individuel.

5.3 Une commission est due exclusivement pour :
les commandes pouvant être clairement attribuées via le lien de suivi ou le code personnel,
les commandes qui n’ont pas été annulées, rétractées, retournées ou laissées impayées.

5.4 Les commandes annulées, impayées ou retournées ne donnent droit à aucune commission et peuvent entraîner une correction ultérieure des commissions déjà affichées.

5.5 Le décompte des commissions s’effectue p. ex. mensuellement/trimestriellement dans les 30 jours suivant la fin de la période de décompte, selon l’accord.

5.6 Les paiements sont effectués par virement bancaire/PayPal ou, selon l’accord, sur d’autres comptes indiqués par l’influenceur·euse. D’éventuels frais (p. ex. frais PayPal) peuvent être déduits du paiement.

5.7 Les influenceur·euse·s sont responsables de l’imposition correcte de leurs revenus. Nous nous réservons le droit d’effectuer les retenues légalement prescrites (p. ex. impôts à la source) si nécessaire.

6. Suivi, statistiques et abus

6.1 Les ventes/actions apportées sont enregistrées via le système de suivi de l’Application. Ce suivi fait foi pour le calcul des droits à commission.

6.2 Nous remédions aux pannes techniques ou problèmes de suivi au mieux de nos connaissances. Il n’existe toutefois aucun droit à un enregistrement complet ou sans erreur.

6.3 Toute forme d’abus est interdite, en particulier :
les commandes en son propre nom principalement destinées à générer des commissions (auto-parrainage), sauf autorisation expresse ;
les faux comptes, bots, manipulations de clics ou autres méthodes déloyales.

6.4 En cas de soupçon d’abus, nous pouvons retenir des commissions, suspendre le compte et, le cas échéant, engager des poursuites.

7. Droits d’utilisation des contenus

7.1 Pour tous les contenus créés dans le cadre du Programme (p. ex. photos, vidéos, textes, stories, reels, articles de blog) montrant nos produits/notre marque et mis à notre disposition, les influenceur·euse·s nous accordent un droit d’utilisation simple, illimité dans le temps et dans l’espace, sauf convention contraire.

7.2 Ce droit d’utilisation comprend notamment :
l’utilisation sur nos propres réseaux sociaux, notre site web et dans nos newsletters ;
l’édition (p. ex. recadrage, sous-titres) dans le respect des droits de la personnalité ;
l’utilisation à des fins de marketing et de publicité en ligne.

7.3 Si nécessaire, les influenceur·euse·s s’assurent que tous les droits requis pour l’utilisation (p. ex. de photographes, mannequins, ayants droit musicaux) ont été obtenus.

8. Durée et résiliation

8.1 Le Programme est conclu pour une durée indéterminée.

8.2 Les influenceur·euse·s comme nous-mêmes pouvons résilier la participation au Programme à tout moment, sans indiquer de motif et avec effet immédiat. Une notification par e-mail ou via l’Application suffit.

8.3 Les droits à commission nés mais non encore décomptés au moment de la résiliation sont versés selon les conditions de décompte applicables, pour autant qu’aucune violation des présentes conditions de participation n’ait eu lieu.

8.4 En cas de violations graves (p. ex. fraude, contenus illégaux, atteintes au droit des marques), nous pouvons suspendre le compte sans préavis et refuser le paiement des commissions liées à la violation.

9. Responsabilité

9.1 Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

9.2 En cas de négligence légère, nous ne répondons que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que des dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat.

9.3 Toute autre responsabilité est exclue. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

10. Protection des données

10.1 Nous traitons les données personnelles des influenceur·euse·s dans le cadre du Programme conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://theuniquora-shop.com/policies/privacy-policy.

10.2 Lors de l’utilisation de leurs propres outils de suivi, newsletters ou autres collectes de données, les influenceur·euse·s sont tenu·e·s de respecter les lois applicables en matière de protection des données (p. ex. RGPD) et d’obtenir les consentements nécessaires.

11. Modifications du Programme et des conditions de participation

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de suspendre le Programme ou les présentes conditions de participation à tout moment.

11.2 Les influenceur·euse·s sont informé·e·s des modifications importantes des conditions de participation sous une forme appropriée (p. ex. par e-mail ou dans l’Application). Si la participation se poursuit après l’entrée en vigueur des modifications, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.

12. Dispositions finales

12.1 Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Si l’influenceur·euse est commerçant·e ou une personne morale de droit public, le for pour tous les litiges découlant des présentes conditions de participation ou en relation avec celles-ci est Zoug.

12.3 Si certaines dispositions des présentes conditions de participation sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de son objectif économique.